Page 11 - L'Essentiel - ANAE

7. LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE EN CAS DE DÉCÈS
QUI
puis-je désigner comme bénéficiaire ?
C’est un choix libre.
Il peut être votre conjoint, votre partenaire pacsé, votre concubin, un membre de votre famille, un ami, voire une association(1).
Autant de bénéficiaires que vous le souhaitez. Désigner un bénéficiaire est un choix libre. Vous désignez la ou les personne(s) qui recevra(ont) ce capital et selon quelle répartition.
À tout moment.
De façon à l’adapter à votre vie (divorce, remariage, naissance...) afin qu’elle soit toujours en adéquation avec vos souhaits de transmission.
LA DÉSIGNATION DU BÉNÉFICIAIRE
La désignation du bénéficiaire doit être certaine et non équivoque pour éviter toute contestation lors du versement des capitaux.
Les bénéficiaires choisis peuvent être désignés soit par leur nom soit par leur qualité, mais le bénéficiaire devant être identifiable au dénouement du contrat, il conviendra d’être aussi précis que possible.
• Par la qualité : « mon conjoint, mes enfants, mes petits-enfants... » attention cependant aux qualités équivoques, telles que « mes cousins » ou « mes neveux »,
• Par le nom, auquel seront ajoutés la date et le lieu de naissance, ainsi que l’adresse. NB : La désignation des bénéficiaires n’a pas pour vocation de porter atteinte aux droits des
héritiers réservataires, notamment des enfants de l’assuré.
LE CHOIX DE LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE
Le choix de la clause bénéficiaire proposée par le contrat peut s’avérer parfaitement adapté à une majorité de situations, en répondant tant aux objectifs de clarté dans la rédaction que de protection de la famille.
Il est possible d’envisager, conjointement avec votre conseiller ou votre notaire, des clauses plus complexes. De même en cas d’évolution de votre situation familiale ou patrimoniale, une adaptation de la clause bénéficiaire peut être nécessaire.
À NOTER
Quelle que soit la rédaction adoptée, il est primordial de ne jamais omettre d’y inclure la clause de sauvegarde « à défaut mes héritiers » pour éviter que le capital retombe dans la succession.
Pour faciliter le règlement des prestations en cas de décès, il est souhaitable d’informer les bénéficiaires de l’existence d’un contrat à leur profit.
(1) Association ayant la capacité juridique de recevoir des dons et legs.
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COMBIEN
de bénéficiaires puis-je désigner ?
QUAND
puis-je modifier ma clause bénéficiaire ?